Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« MS PLAZZA »

La société MS PLAZZA intervient dans le domaine de la grande distribution alimentaire et non alimentaire sous l’enseigne MEGASTOCK.

Les Points de Vente MEGASTOCK sont uniquement accessibles aux détenteurs de la carte membre MEGASTOCK qui permet d’acheter les Produits commercialisés par cette enseigne.

La société MS PLAZZA propose ainsi une Carte sans engagement de durée à tous ceux qui souhaitent accéder à son réseau de Points de Vente. Pour y accéder, Vous devez y souscrire et Commander Votre Carte.

Les présentes conditions générales définissent les conditions et les modalités de souscription au programme d’abonnement et d’utilisation du Site.

Elles sont conclues entre la société MS PLAZZA et vous.

Ces conditions générales sont complétées par la Politique de Confidentialité.

1. Définitions

Dans la suite des présentes conditions générales et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « Carte » : la carte de membre, qui peut être souscrite sur le Site, permettant d’accéder à aux Points de Vente.
  • « Souscription » : toute souscription à la Carte, passée via le Site.
  • « Compte » : votre compte sur le Site associé à Votre Carte, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
  • « Conditions Générales » : les présentes conditions générales, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » : Vos données personnelles collectées et traitées par MS PLAZZA.
  • « MS PLAZZA » : MS PLAZZA, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle La Lézarde - Voie N 1, 97232 - Lamentin (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 834 473 118.
  • « Partie » : MS PLAZZA et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Point de Vente » : les points de vente sous l’enseigne MEGASTOCK.
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité, qui détaille les conditions applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles par MS PLAZZA dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la Carte.
  • « Produit » : produit(s) commercialisé(s) par MS PLAZZA au sein d’un Point de Vente.
  • « Site » : le site www.megastock.fr, édité par MS PLAZZA, ainsi que tout autre support de celui-ci, tel qu’une application mobile.
  • « Vous », « Votre », « Vos » : vous, client de MS PLAZZA.

2. Acceptation et modification des Conditions Générales

2.1. Cadre des Conditions Générales

Les Conditions Générales s’appliquent à toute Souscription à la Carte, ainsi qu’à l’utilisation du Site.

MS PLAZZA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, en Vous le notifiant par mail ou notification à Votre connexion suivante au Site.

Vous devrez accepter les Conditions Générales modifiées pour pouvoir continuer à utiliser la Carte et le Site.

Les Conditions Générales applicables à une Souscription sont celles qui ont été acceptées lors de la Souscription.

Les Conditions Générales applicables à l’utilisation du Site, hors Souscription, sont les dernières que Vous avez acceptées.

Les Conditions Générales sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par Vos soins, à compter de leur date d’acceptation.

2.2. Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont acceptées par vos Soins lors de l’inscription au Site, et/ou lors de chaque Souscription.

Votre acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation des Conditions Générales, ou en cochant la case à cet effet.

2.3.Capacité juridique

Pour Vous inscrire au Site ou Souscrire à la Carte, Vous devez être une société légalement immatriculée en France ou dans Votre pays d’origine.

Si MS PLAZZA est informée que Vous ne disposez pas de la capacité juridique ou ne respectez pas les conditions d’inscription, Votre Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de MS PLAZZA. Toute Souscription passée de manière contrevenante au présent Article pourra également être annulée dans les mêmes conditions, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

2.4.Résiliation de la Carte

La Carte est souscrite sans engagement de durée de votre part.

MS PLAZZA se réserve le droit de cesser de fournir le Site et d’accepter la Carte à tout moment. MS PLAZZA s’engage toutefois à Vous donner un préavis d’au moins trois (3) mois

Une fois la Carte résiliée, Votre Compte sera supprimé et Votre Carte désactivée, sans que MS PLAZZA n’engage sa responsabilité et sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, ce que Vous acceptez.

3. Services de MS PLAZZA

3.1.Offre commerciale

La Carte Vous permet d’accéder aux Points de Vente sous enseigne MEGASTOCK.

MS PLAZZA est libre de modifier, adapter, suspendre ou supprimer les divers éléments composants ses offres commerciales, à tout moment et sans engager sa responsabilité.

3.2. Carte

Une fois la Souscription effectuée, Vous recevrez une Carte, qui sera disponible et à retirer au sein d’un Point de Vente.

La Souscription d’une Carte annuelle peut également être effectuée au sein du Point de Vente.

La Carte est nominative et strictement personnelle. La Carte ne peut être utilisée que par la personne dont le nom et la photographie figurent sur la Carte. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni cédée.

Vous pourrez toutefois disposer de deux (2) cartes additionnelles, nominatives et avec photographie, pour des tiers agissant au nom de Votre société, sur demande de Votre part.

Si Vous ne pouvez pas présenter Votre Carte dans un format lisible, l’achat au sein du Point de Vente pourra Vous être refusé.

Elle ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit pas la disponibilité des Produits au sein des Points de Vente.

En cas de perte ou de vol de la Carte, Vous devezen informer MS PLAZZA, qui pourraproposer d’émettre une nouvelle Carte rattachée au Compte. Le premier remplacement sera gratuit, et tout remplacement ultérieur sera facturé au prix de trois (3) euros TTC.

MS PLAZZA n’engagera pas sa responsabilité en cas de perte ou vol de la Carte, et des conséquences subies.

3.3.Pass découverte

Vous pouvez également souscrire un pass découverte, permettant un passage en caisse unique au sein d’un Point de Vente. Ce pass découverte sera facturé 3 euros TTC par unité.

Aucune facturation périodique ne sera effectuée.

Les autres règles applicables au pass découverte sont identiques à celles applicables à la Carte.

4. Contact

Vous pouvez contacter MS PLAZZA à l’adresse suivante :

Adresse postale : MS PLAZZA, Centre Commercial Family Plaza Zone de Terca Rond Point Balata 97351 MATOURY

Contact boite mail : contact@megastock.fr

Accueil Groupe CREO: 05.96.39.32.13

5. Souscription

5.1. Sur le Site

Vous pouvez souscrire à la Carte sur le Site ou au sein du Point de Vente.

Préalablement à cela, Vous devrez créer un Compte si vous n’en disposez pas, et souscrire à la Carte dans les conditions prévues aux présentes.

5.2. Étapes de la Souscription à la Carte

Les étapes de la Souscription sont les suivantes :

  • Création d’un Compte s’il s’agit d’une première Souscription ouconnexion au Compte s’il existe déjà ;
  • Mise en panier ;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture de Vos informations d’identification ;
  • Choix du mode de paiement et fourniture des informations defacturation ;
  • Visualisation du résumé (articles, prix, mode de livraison, modede paiement) pour validation finale ;
  • Prise de connaissance et validation des Conditions Généralespar Vos soins ;
  • Validation finale, incluant une mention que la Souscription implique uneobligation de payer ;
  • Envoi d’un mail de confirmation par MS PLAZZA, àréception du paiement, reprenant l’ensemble de la Souscription et les informations de retrait de la Carte.

La Souscription est constituée à réception du paiement par MS PLAZZA.

5.3. Erreur

MS PLAZZA ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de Souscription, notamment d’erreurs de saisie, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

5.4. Refus de la Souscription

MS PLAZZA se réserve le droit de refuser toute Souscription pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de mauvaise foi ou de volume incohérent.

5.5. Archivage

MS PLAZZA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Souscriptions, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

6. Paiement

6.1. Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Souscription.

La Souscription à la Carte est facturée mensuellement au prix figurant sur le Site, à régler à période à échoir.

MS PLAZZA est libre de proposer des opérations commerciales, à sa discrétion, notamment de gratuité de l’abonnement à la Carte. Les conditions de ces opérations commerciales sont également à la discrétion de MS PLAZZA.

MS PLAZZA se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur ses prix.

MS PLAZZA réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Souscription sera le seul applicable à celle-ci.

6.2. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par MS PLAZZA.Vous garantissezque Vous êtes titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement et que Vous disposez de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement.

Sauf accord spécifique de MS PLAZZA, la Souscription ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par MS PLAZZA.

Le paiement sera débité mensuellement en cas de Souscription.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Souscription, pour quelque raison que ce soit, l’abonnement à la Carte pourra être suspendu, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander MS PLAZZA pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par l’outil
E-transaction proposé par le Crédit Agricole.

MS PLAZZA n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement à l’exception des derniers chiffres de la carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement.

Tous les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes de non-usage ou d’usage partiel.

6.3. Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à MS PLAZZA, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, MS PLAZZA se réserve le droit d’annuler la Souscription immédiatement et sans mise en demeure,sans que Vous ne puissiez demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de MS PLAZZA. Toutes les sommes dues resteront toutefois entièrement dues.

7. Rétractation

Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation, ce que Vous acceptez.

8. Obligations des Parties

8.1. Obligations de MS PLAZZA

MS PLAZZA fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

MS PLAZZA ne s’engage pas à, dans le cadre de la fourniture du Site :

  • Une quelconque obligation de résultat,
  • Une absence de bugs ou une disponibilité en permanence,
  • Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour.
  • Une quelconque qualité de service.
  • Un quelconque niveau de service et de disponibilité.
  • Une quelconque durée de support.

MS PLAZZA fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le Site soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens.

MS PLAZZA peut suspendre, modifier ou retirer le Site, et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

MS PLAZZA mettra à disposition la Carte au Point de Vente sélectionné dans les meilleurs délais.

MS PLAZZA mettra les Produits commandés à disposition au Point de Vente et à la date et heure de retrait que Vous aurez choisi.

8.2. Vos obligations

Vous pouvez utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre droit.

Vous devez régler toutes les sommes dues à MS PLAZZA.

Vous devez respecter les présentes Conditions Générales lors de l’utilisation du Site et de la Carte.

9. Compte

9.1.Généralités

Vous pouvez disposer d’un Compte pour utiliser le Site et y rattacher votre Carte.

Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte.

9.2.Identifiant et mot de passe

Vous procéderez à la création d’un Compte lorsque Vous Vous inscrirez.

Vous créerez un identifiant et un mot de passe.

Vous devez Vous assurer que le mot de passe est suffisamment fort et sécurisé.

Ce Compte sera utilisé pour accéder au Site et utiliser la Carte.

MS PLAZZA ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

9.3.Utilisation du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de Votre Compte.

Vous devez notamment Vous assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes Conditions Générales.

MS PLAZZA ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si Vous Vous apercevez que Votre Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée au Compte, Vous devez en informer MS PLAZZA dans les plus brefs délais.

MS PLAZZA ne sera pas responsable s’il Vous est impossible d’accéder à votre Compte.

MS PLAZZA peut toutefois, à tout moment, fermer le Compte sans avoir à Vous prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes Conditions Générales, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par Vos soins. La responsabilité de MS PLAZZA ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, MS PLAZZA pourra engager Votre responsabilité, si Vous n’avez pas respecté les présentes Conditions Générales.

9.4.Sécurité

Vous Vous engagez à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site.
  • Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du service) ou ordinateurs du réseau de MS PLAZZA,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de MS PLAZZA,
  • Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de MS PLAZZA, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces Conditions Générales ou de toute loi applicable.

9.5.Lien vers les sites tiers

Le Sitepeut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

  • La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de MS PLAZZA,
  • MS PLAZZA ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
  • MS PLAZZA ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait à Vos risques et périls.

MS PLAZZA ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

9.6. Données du Compte

Vous Vous engagez à fournir des informations réelles et à jour sur Votre Compte, celles-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site et de la Carte.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, Vous pouvez également demander la suppression de Votre Compte. Dans ce cas, Vos Données Personnelles et les Données seront supprimées par MS PLAZZA, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par MS PLAZZA, ou si elles ont été anonymisées.

10. Propriété Intellectuelle

Le Site,la Carte, que tout élément les composant, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

la propriété de MS PLAZZA, ou ; le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à MS PLAZZA.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes Conditions Générales ne Vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de MS PLAZZA.

MS PLAZZA Vous autorise uniquement à accéder au Site et à utiliser Votre Carte conformément aux Conditions Générales.

Cet usage est uniquement autorisé à des fins personnelles.

Aucun autre usage n’est autorisé.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. MS PLAZZA se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

11. Données Personnelles

La fourniture du Site et de la Carte implique la collecte de Données Personnelles par MS PLAZZA, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles que Vous soumettez directement ou indirectement à MS PLAZZA feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous devez accepter la Politique de Confidentialité de MS PLAZZA lorsque Vous Vous inscrivez sur le Site ou souscrivez à la Carte.

La Politique de Confidentialité de MS PLAZZA peut être consultée sur le Site.

12. Responsabilité

12.1. Site

La responsabilité de MS PLAZZA est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site, et à son bon fonctionnement, au titre d’une obligation de moyens.

MS PLAZZA n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site, les informations qui y figurent, et leur adéquation à Vos besoins.

Vous êtes informé que l’utilisation du Site est effectuée sous Votre propre et entière responsabilité.

MS PLAZZA ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de MS PLAZZA.

12.2. Généralités

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de MS PLAZZA. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de MS PLAZZA.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

La responsabilité de MS PLAZZA, au titre d’un préjudice, est dans tous les cas strictement limitée au montant annuel de la Souscription, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

13. Clauses générales

13.1. Respect de la législation

MS PLAZZAfournit le Site et la Carte dans le respect de la réglementation française.

Vous devez prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer que Vous pouvez les utiliser.

13.2. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre MS PLAZZA et Vous. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

13.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

13.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

13.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour MS PLAZZA de ne pas se prévaloir auprès de Vous d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet de Vous accorder des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par MS PLAZZA ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

13.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

Vous reconnaissez notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de MS PLAZZA, et notamment ceux présent sur le Site, sauf pour Vous d'apporter une preuve contraire, Vous renoncez à les contester en cas de litige.

13.9. Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, MS PLAZZA ne sera pas tenue pour responsable si le service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, MS PLAZZA fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site, de la Carte et le traitement des Souscriptions.

Si la force majeure subsiste, MS PLAZZA pourra mettre fin à la fourniture du Site, de la Carte, ou annuler la Souscription, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

13.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal compétent du siège de MS PLAZZA, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.



Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« MON CLUB ENTREPOT GUYANE »

La société MON CLUB ENTREPOT GUYANE intervient dans le domaine de la grande distribution alimentaire et non alimentaire sous l’enseigne MEGASTOCK.

Les Points de Vente MON CLUB ENTREPOT GUYANE sont uniquement accessibles aux détenteurs de la carte membre MON CLUB ENTREPOT GUYANE qui permet d’acheter les Produits commercialisés par l’enseigne partenaire MEGASTOCK.

La société MON CLUB ENTREPOT GUYANE propose ainsi une Carte sans engagement de durée à tous ceux qui souhaitent accéder à son réseau de Points de Vente. Pour y accéder, Vous devez y souscrire et Commander Votre Carte.

Les présentes conditions générales définissent les conditions et les modalités de souscription au programme d’abonnement, et d’utilisation du Site.

Elles sont conclues entre la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE et vous.

Ces conditions générales sont complétées par la Politique de Confidentialité.

1. Définitions

Dans la suite des présentes conditions générales et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « Carte » : la carte de membre, qui peut être souscrite sur le Site, permettant d’accéder à aux Points de Vente.
  • « Souscription » : toute Souscription à la Carte, passée via le Site.
  • « Compte » : votre compte sur le Site associé à Votre Carte, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
  • « Conditions Générales » : les présentes conditions générales, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » : Vos données personnelles collectées et traitées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
  • « MON CLUB ENTREPOT GUYANE » : MON CLUB ENTREPOT GUYANE, société́ par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 114 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
  • « Partie » : MON CLUB ENTREPOT GUYANE et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Point de Vente » : les points de vente sous l’enseigne MEGASTOCK.
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité, qui détaille les conditions applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles par MON CLUB ENTREPOT GUYANE dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la Carte.
  • « Produit » : produit(s) commercialisé(s) par MON CLUB ENTREPOT GUYANE au sein d’un Point de Vente.
  • « Site » : le site www.megastock.fr, édité par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ainsi que tout autre support de celui-ci, tel qu’une application mobile.
  • « Vous », « Votre », « Vos » : vous, client de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

2. Acceptation et modification des Conditions Générales

2.1. Cadre des Conditions Générales

Les Conditions Générales s’appliquent à toute Souscription à la Carte, ainsi qu’à l’utilisation du Site.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, en Vous le notifiant par mail ou notification à Votre connexion suivante au Site.

Vous devrez accepter les Conditions Générales modifiées pour pouvoir continuer à utiliser la Carte et le Site.

Les Conditions Générales applicables à une Souscription sont celles qui ont été acceptées lors de la Souscription.

Les Conditions Générales applicables à l’utilisation du Site, hors Souscription, sont les dernières que Vous avez acceptées.

Les Conditions Générales sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par Vos soins, à compter de leur date d’acceptation.

2.2. Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont acceptées par vos Soins lors de l’inscription au Site, et/ou lors de chaque Souscription.

Votre acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation des Conditions Générales, ou en cochant la case à cet effet.

2.3.Capacité juridique

Pour Vous inscrire au Site ou Souscrire à la Carte. Vous devez être majeur.

Si MON CLUB ENTREPOT GUYANE est informée que Vous ne disposez pas de la capacité juridique ou ne respectez pas les conditions d’inscription, Votre Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Toute Souscription passée de manière contrevenante au présent Article pourra également être annulée dans les mêmes conditions, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

2.4.Résiliation de la Carte

La Carte est souscrite sans engagement de durée de votre part.

MON CLUB ENTREPOT GUYANEse réserve le droit de cesser de fournir le Site et d’accepter la Carte à tout moment. MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’engage toutefois à Vous donner un préavis d’au moins trois (3) mois avant cela.

Une fois la Carte résiliée, Votre Compte sera supprimé et Votre Carte désactivée, sans que MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’engage sa responsabilité et sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, ce que Vous acceptez.

3. Services de MON CLUB ENTREPOT GUYANE

3.1.Offre commerciale

La Carte Vous permet d’accéder aux Points de Vente sous enseigne MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE est libre de modifier, adapter, suspendre ou supprimer les divers éléments composants ses offres commerciales, à tout moment et sans engager sa responsabilité.

3.2. Carte

Une fois la Souscription effectuée, Vous recevrez une Carte, qui sera disponible et à retirer au sein d’un Point de Vente.

La Souscription d’une Carte annuelle peut également être effectuée au sein du Point de Vente.

La Carte est nominative et strictement personnelle. La Carte ne peut être utilisée que par la personne dont le nom et la photographie figurent sur la Carte. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni cédée.

Vous pourrez toutefois disposer d’une (1) carte additionnelle pour un membre de votre famille, identifié par son nom et sa photographie, sur demande de Votre part.

Si Vous ne pouvez pas présenter Votre Carte dans un format lisible, l’achat au sein du Point de Vente pourra Vous être refusé.

Elle ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit pas la disponibilité des Produits au sein des Points de Vente.

En cas de perte ou de vol de la Carte, Vous devezen informer MON CLUB ENTREPOT GUYANE, qui pourraproposer d’émettre une nouvelle Carte rattachée au Compte. Le premier remplacement sera gratuit, et tout remplacement ultérieur sera facturé au prix de trois (3) euros TTC.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’engagera pas sa responsabilité en cas de perte ou vol de la Carte, et des conséquences subies.

3.3. Pass découverte

Vous pouvez également souscrire un pass découverte, permettant un passage en caisse unique au sein d’un Point de Vente. Ce pass découverte sera facturé 3 euros TTC par unité.

Aucune facturation périodique ne sera effectuée.

Les autres règles applicables au pass découverte sont identiques à celles applicables à la Carte.

4. Contact

Vous pouvez contacter MON CLUB ENTREPOT GUYANE à l’adresse suivante :

Adresse postale : MON CLUB ENTREPOT GUYANE, 114 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris

Contact boite mail : contact@megastock.fr

Accueil Groupe CREO : 05.96.39.32.13

5. Souscription

5.1. Sur le Site

Vous pouvez souscrire à la Carte, sur le Site ou au sein du Point de Vente.

Préalablement à cela, Vous devrez créer un Compte si vous n’en disposez pas, et souscrite à la Carte dans les conditions prévues aux présentes.

5.2. Étapes de la Souscription à la Carte

Les étapes de la Souscription sont les suivantes :

  • Création d’un Compte s’il s’agit d’une première Souscription ouconnexion au Compte s’il existe déjà ;
  • Mise en panier ;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture de Vos informations d’identification ;
  • Choix du mode de paiement et fourniture des informations defacturation ;
  • Visualisation du résumé (articles, prix, mode de livraison, modede paiement) pour validation finale ;
  • Prise de connaissance et validation des Conditions Généralespar Vos soins ;
  • Validation finale, incluant une mention que la Souscription implique uneobligation de payer ;
  • Envoi d’un mail de confirmation par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, à réception du paiement, reprenant l’ensemble de la Souscription et les informations de retrait de la Carte.

La Souscription est constituée à réception du paiement par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

5.3. Erreur

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de Souscription, notamment d’erreurs de saisie, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

5.4. Refus de la Souscription

MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de refuser toute Souscription pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de mauvaise foi ou de volume incohérent.

5.5. Archivage

MON CLUB ENTREPOT GUYANE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Souscriptions, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

6. Paiement

6.1. Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Souscription.

La Souscription à la Carte est facturée mensuellement au prix figurant sur le Site, à régler à période à échoir.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE est libre de proposer des opérations commerciales, à sa discrétion, notamment de gratuité de l’abonnement à la Carte. Les conditions de ces opérations commerciales sont également à la discrétion de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur ses prix.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Souscription sera le seul applicable à celle-ci.

6.2. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.Vous garantissezque Vous êtes titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement et que Vous disposez de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement.

Sauf accord spécifique de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, la Souscription ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

Le paiement sera débité mensuellement en cas de Souscription.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Souscription, pour quelque raison que ce soit, l’abonnement à la Carte pourra être suspendu, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander MON CLUB ENTREPOT GUYANE pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par l’outil e-transaction du Crédit Agricole.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement à l’exception des derniers chiffres de la carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement.

Tous les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes de non-usage ou d’usage partiel.

6.3. Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à MON CLUB ENTREPOT GUYANE, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit d’annuler la Souscription immédiatement et sans mise en demeure,sans que Vous ne puissiez demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Toutes les sommes dues resteront toutefois entièrement dues.

7. Rétractation

Le droit de rétractation doit être exercé par la personne ayant souscrit à la Carte. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix de la Souscription rétractéssera remboursé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction initiale, sauf accord différentdes Parties, sous quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation.

7.1.Souscription à la Carte

Vous disposerez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la Souscription pour Vous rétracter.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant MON CLUB ENTREPOT GUYANE à l’adresse de contact figurant au sein des présentes, ou en remplissant le formulaire de rétractation et en le retournant à la même adresse.

Votre Souscription sera désactivée dès réception de la demande de rétractation.

7.2.Formulaire type de rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit/ de la souscription ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :*

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Obligations des Parties

8.1. Obligations de MON CLUB ENTREPOT GUYANE

MON CLUB ENTREPOT GUYANE fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne s’engage pas à, dans le cadre de la fourniture du Site :

  • Une quelconque obligation de résultat,
  • Une absence de bugs ou une disponibilité en permanence,
  • Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour.
  • Une quelconque qualité de service.
  • Un quelconque niveau de service et de disponibilité.
  • Une quelconque durée de support.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le Site soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE peut suspendre, modifier ou retirer le Site, et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE mettra à disposition la Carte au Point de Vente sélectionné dans les meilleurs délais.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE mettra les Produits commandés à disposition au Point de Vente et à la date et heure de retrait que Vous aurez choisi.

8.2. Vos obligations

Vous pouvez utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre droit.

Vous devez régler toutes les sommes dues à MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

Vous devez respecter les présentes Conditions Générales lors de l’utilisation du Site et de la Carte.

9. Compte

9.1.Généralités

Vous pouvez disposer d’un Compte pour utiliser le Site et y rattacher votre Carte.

Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte.

9.2.Identifiant et mot de passe

Vous procéderez à la création d’un Compte lorsque Vous Vous inscrirez.

Vous créerez un identifiant et un mot de passe.

Vous devez Vous assurer que le mot de passe est suffisamment fort et sécurisé.

Ce Compte sera utilisé pour accéder au Site et utiliser la Carte.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

9.3.Utilisation du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de Votre Compte.

Vous devez notamment Vous assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes Conditions Générales.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si Vous Vous apercevez que Votre Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée au Compte, Vous devez en informer MON CLUB ENTREPOT GUYANE dans les plus brefs délais.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas responsable s’il Vous est impossible d’accéder à votre Compte.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE peut toutefois, à tout moment, fermer le Compte sans avoir à Vous prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes Conditions Générales, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par Vos soins. La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra engager Votre responsabilité, si Vous n’avez pas respecté les présentes Conditions Générales.

9.4.Sécurité

Vous Vous engagez à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site.
  • Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du service) ou ordinateurs du réseau de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
  • Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces Conditions Générales ou de toute loi applicable.

9.5.Lien vers les sites tiers

Le Sitepeut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

  • La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de MON CLUB ENTREPOT GUYANE,
  • MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
  • MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait à Vos risques et périls.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

9.6. Données du Compte

Vous Vous engagez à fournir des informations réelles et à jour sur Votre Compte, celles-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site et de la Carte.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, Vous pouvez également demander la suppression de Votre Compte. Dans ce cas, Vos Données Personnelles et les Données seront supprimées par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ou si elles ont été anonymisées.

10. Propriété Intellectuelle

Le Site,la Carte, que tout élément les composant, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

  • la propriété de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes Conditions Générales ne Vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE Vous autorise uniquement à accéder au Site et à utiliser Votre Carte conformément aux Conditions Générales.

Cet usage est uniquement autorisé à des fins personnelles.

Aucun autre usage n’est autorisé.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. MON CLUB ENTREPOT GUYANE se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

11. Données Personnelles

La fourniture du Site et de la Carte implique la collecte de Données Personnelles par MON CLUB ENTREPOT GUYANE, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles que Vous soumettez directement ou indirectement à MON CLUB ENTREPOT GUYANE feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous devez accepter la Politique de Confidentialité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE lorsque Vous Vous inscrivez sur le Site ou souscrivez à la Carte.

La Politique de Confidentialité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE peut être consultée sur le Site.

12. Responsabilité

12.1. Site

La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site, et à son bon fonctionnement, au titre d’une obligation de moyens.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site, les informations qui y figurent, et leur adéquation à Vos besoins.

Vous êtes informé que l’utilisation du Site est effectuée sous Votre propre et entière responsabilité.

MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

12.2. Généralités

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

La responsabilité de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, au titre d’un préjudice, est dans tous les cas strictement limitée au montant annuel de la Souscription, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

13. Clauses générales

13.1. Médiation

Le présent Article ne s’applique qu’aux consommateurs.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, Vous avez la possibilité, en cas de litige avec MON CLUB ENTREPOT GUYANE, de recourir gratuitement au service de médiation auquel MON CLUB ENTREPORT MARTINIQUE a adhéré, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de MON CLUB ENTREPOT GUYANE après un délai raisonnable d’un (1) mois.

Vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

13.2. Respect de la législation

MON CLUB ENTREPOT GUYANEfournit le Site et la Carte dans le respect de la réglementation française.

Vous devez prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer que Vous pouvez les utiliser.

13.3. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre MON CLUB ENTREPOT GUYANE et Vous. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

13.4. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

13.5. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

13.6. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.7. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour MON CLUB ENTREPOT GUYANE de ne pas se prévaloir auprès de Vous d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet de Vous accorder des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.8. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

13.9. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

Vous reconnaissez notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, et notamment ceux présent sur le Site, sauf pour Vous d'apporter une preuve contraire, Vous renoncez à les contester en cas de litige.

13.10. Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera pas tenue pour responsable si le service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, MON CLUB ENTREPOT GUYANE fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site, de la Carte et le traitement des Souscrptions.

Si la force majeure subsiste, MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra mettre fin à la fourniture du Site, de la Carte, ou annuler la Souscription, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

13.11. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal compétent du siège de MON CLUB ENTREPOT GUYANE, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.

Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.